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  • Mots-clés: Dommages de guerre -- Suisse -- 20 siècle

BUD-17169_La-Pradelle_Suisses-dommages-guerre.pdf
Un ressortissant d'un pays neutre peut-il réclamer des dommages de guerre auprès du pays qui l'accueillait lors du conflit ? Cette évidente question de justice serait simple si les textes permettaient de déposer une telle demande.

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