Causes célèbres du droit des gens. Question des emprunts serbes devant la justice internationale (La)

Les Français qui ont souscrit à un emprunt serbe peuvent-ils exiger d'être payés en francs-or et pas en monnaie locale ? Et si les Gouvernements français et serbes entrent en désaccord, peuvent-ils faire appel à un arbitrage international ?

La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 20

Ed. internationales (Paris)

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576 p.

25 cm

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monographie imprimée

printed monograph

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La Pradelle aime sans aucun doute la justice mais ce qu'il aime par-dessus tout, c'est le droit international : donc si on lui demande si on a le droit de faire ceci ou cela ou pas, il répondra en toute compétence, peu importe que la requête vienne d'un particulier, d'un cabinet d'avocats, d'une Cour ou d'un État souverain.

Nous sommes en 1929 lorsque l'éminent professeur de droit est saisi sur un différend qui oppose le Gouvernement des Serbes, Croates et Slovènes (le Royaume de Yougoslavie sera créé quelques mois plus tard, le 3 octobre 1929) à la République Française, plus exactement les Français, donc des particuliers, porteurs d'emprunts serbes. La question est en apparence très simple : ces petits porteurs ont-ils ou pas le droit de demander le montant de leurs coupons ou de leurs titres en francs-or ? Pour rappel, ces emprunts ont été émis en France entre 1895 et 1913 par l'État serbe, soit cinq emprunts or extérieurs (1895, 1904, 1906, 1909 et 1913) et constituent ce qui a été appelé la dette d'avant-guerre de la Serbie.


Le Gouvernement serbe s'y refuse, arguant qu'il satisfait à ses services et obligations en remboursant en francs ou dans les autres monnaies locales énumérées dans les clauses de l'emprunt.

La Pradelle ne ménage pas un suspense insoutenable et donne ses conclusions et recommandations dès le début de l'ouvrage : "le règlement de cette affaire n'est qu'une question de bonne volonté. Et, dans l'occurrence, le témoignage le plus minime de bonne volonté qu'il soit permis d'attendre du gouvernement yougoslave, gouvernement ami, n'est-il pas, à défaut de la reconnaissance pure et simple du droit de nos compatriotes, d'accepter que ce droit soit soumis à l'appréciation d'arbitres impartiaux ? ". Même si la demande des porteurs français lui paraît fondée, le grand vainqueur ne doit pas être une des deux parties mais la reconnaissance commune d'un droit supérieur aux intérêts nationaux respectifs.

Suite à un compromis conclu à Paris entre les deux gouvernements le 19 avril 1928, la contestation est portée devant la Cour permanente de Justice internationale afin qu'elle statue pour savoir si le Gouvernement Serbe peut payer en francs papier ou doit payer en francs-or comme le veulent les porteurs et, dans ce cas, à quelle valeur.


S'ensuit un échange de mémoires et de contre-mémoires très argumentés. L'affaire se complexifie davantage quand il s'agit de savoir s'il s'agit d'un conflit entre le Gouvernement serbe et les porteurs français ou s'il s'agit, à un plus haut niveau, d'un conflit entre les deux Gouvernements, voire même si le premier ne se double pas du second. La seule synthèse de cette affaire fait près de 50 pages !


Au Palais de la Paix, dans ses décisions du 12 juillet 1929, la Cour tranchera finement en faveur d'un paiement en monnaies locales pour certains emprunts (selon les titres, sur les places de Paris, Vienne, Belgrade, Bruxelles, Genève, Berlin ou Amsterdam) et en francs-or pour d'autres comme celui de 1885 (avec modalité de fixation de la valeur du métal). Alors que son arrêt de plus de 40 pages cite explicitement les parties comme étant le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume des Serbes, Croates et Slovènes, une des parties refusera de souscrire à l'accord, objectant sur la forme, que considérant les statuts de la Cour Internationale, elle ne peut juger que des différends entre États et pas des conflits entre un État et des particuliers, auquel cas, elle est incompétente...

Un épisode qui montre que le droit international peut se traduire en décisions contraignant un État souverain mais qu'une des stratégies possibles pour refuser les arbitrages internationaux n'est pas de contester les arrêts sur le fond mais de remettre en cause le champ de compétence de la juridiction internationale en lui-même. La Pradelle leur avait déjà répondu par anticipation "Il ne saurait être question de demander l'élargissement de la compétence des tribunaux arbitraux mixtes. Jusqu'à présent, ils fonctionnent en vertu des traités de paix".

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1. Emprunts serbes - site consulté JusMundi
2. Un titre serbe - site consulté Numistoria

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)