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  • Mots-clés: Cour Permanente de Justice Internationale -- 20e siècle

LAP-17170-LaPradelle_Electricite-Varsovie_1.pdf
Dans le règlement de ce litige, le recours à un tribunal arbitral franco-polonais qui valide la référence à une Convention signée entre les deux pays marque un tournant dans l'évolution de la justice internationale.

Position : 942 (105 vues)

LAP-20_Lapradelle-Emprunts-serbes.pdf
Les Français qui ont souscrit à un emprunt serbe peuvent-ils exiger d'être payés en francs-or et pas en monnaie locale ? Et si les Gouvernements français et serbes entrent en désaccord, peuvent-ils faire appel à un arbitrage international ?

Position : 927 (180 vues)

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