Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Compagnie d'électricité de Varsovie -- Varsovie (Pologne) -- 20e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Causes célèbres du droit des gens. Tribunal arbitral franco-polonais : affaire de la Compagnie d'électricité de Varsovie Dans le règlement de ce litige, le recours à un tribunal arbitral franco-polonais qui valide la référence à une Convention signée entre les deux pays marque un tournant dans l'évolution de la justice internationale. Mots-clés: Compagnie d'électricité de Varsovie -- Varsovie (Pologne) -- 20e siècle; Cour Permanente de Justice Internationale -- 20e siècle; Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle Position : 955 (673 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2