Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Emprunts serbes -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Causes célèbres du droit des gens. Question des emprunts serbes devant la justice internationale (La) Les Français qui ont souscrit à un emprunt serbe peuvent-ils exiger d'être payés en francs-or et pas en monnaie locale ? Et si les Gouvernements français et serbes entrent en désaccord, peuvent-ils faire appel à un arbitrage international ? Mots-clés: Cour Permanente de Justice Internationale -- 20e siècle; Droit international -- Jurisprudence -- 20e siècle; Emprunts serbes -- 19e siècle; Emprunts serbes -- 20e siècle Position : 410 (1135 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2