Titre

Causes célèbres du droit des gens. La réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale

Description

Comme en témoignent les ressortissants des pays vaincus, les conflits du début du 20e siècle ont malmené le droit à la propriété et à son corollaire, le droit à indemnités en cas d'expropriation du fait de guerre ou de réforme agraire

Créateur

La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote LAP 283

Éditeur

Ed. internationales (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/267336489
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/LAP-283_LaPradelle_Tchecoslovaquie_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
448 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/968

Autre forme de titre

réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale (La) (Autre titre)

Résumé

Causes célèbres du droit des gens (Appartient à la collection).

Dans cette affaire plaidée devant le Tribunal Arbitral Mixte hungaro-tchécoslovaque, une seule question est réellement posée : "Est-il juste que l'expropriation au titre de guerre se fasse sans indemnité ? ". Ainsi résumée, dans l'esprit d'Albert de La Pradelle, la réponse ne fait aucun doute. Cela vaut pour les Alliés qui, à l'issue de la Première Guerre Mondiale, avaient d'emblée exclu cette injustice en déclarant illégales toutes les mesures exceptionnelles prises par l'occupant pendant le conflit et en faisant peser le poids des indemnisations dues aux ressortissants des territoires vaincus sur leurs États respectifs.

Dissolution de l'Empire Austro-hongrois et constitution de la Tchécoslovaquie en 1918 (Wikimédia)

Même en cas de réforme agraire menée dans les pays démembrés, ces principes valent également  pour les ressortissants étrangers. Le problème prend une dimension internationale particulière dans le cas de l'ancien empire austro-hongrois : son démantèlement en 1918 donnera naissance à de nouveaux États comme la Tchécoslovaquie, composée majoritairement de Tchèques, et plus minoritairement, d'Allemands et de Hongrois qui, dépossédés de leurs terres, aspirent à rejoindre l'Allemagne (1) et la Hongrie (2), ainsi que de Slovènes et de Ruthènes.

La campagne tchécoslovaque (début 20e siècle)

L'art. 250 du traité de Trianon, traité de paix entre les Alliés victorieux et la Hongrie, signé le 4 juin 1920 à Versailles (3) s'applique-t-il aux Hongrois touchés par la réforme agraire de la République tchécoslovaque naissante et les tribunaux arbitraux sont-ils compétents pour répondre à une telle question ?

Dans son introduction, La Pradelle rappelle que cette question de préjudice a été plaidée trois fois : d'abord entre la Hongrie et la Roumanie, au tribunal arbitral mixte hungaro-roumain (arrêt de Paris, du 10 janvier 1927), ensuite entre la Hongrie et la Tchécoslovaquie, au tribunal arbitral mixte hungaro-tchécoslovaque (arrêt de La Haye, du 31 janvier 1929) et enfin entre la Hongrie et la Yougoslavie (tribunal arbitral mixte hungaro-serbe, croate, slovène (arrêt de Lucerne, du 14 mai 1929). Le verdict est on ne peut plus clair : par trois fois, et après deux années d'âpres et longs débats (250 pages de plaidoiries !), les tribunaux arbitraux mixtes se sont déclarés compétents. Une triple réaffirmation de l'autorité du droit international sur les interprétations internes, un rappel que le droit de propriété est un acquis fondamental, même si une jeune République en fait une impérieuse question nationale, et que le droit foncier n'a pas de vocation décorative.

______________________

1. Pierre George. - La renaissance de la Tchécoslovaquie - in Annales de géographie Année 1947 302 pp. 94-103
2. Dieter Gosewinkel, Matĕj Spurný, trad. de l’allemand par Valentine Meunier. - Citoyenneté et expropriation en Tchécoslovaquie au lendemain des deux Guerres mondiales - in Revue d’histoire moderne & contemporaine 2014/1 (n° 61-1), pages 26 à 61
3.Traité de Trianon - Wikipédia

Couverture spatiale

Causes célèbres du droit des gens. La réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale
Feuille 37° 48° Budapest, Losoncz ; 8 ; 1941 ; Ausgabe Wien, 1941 ; s.n. (Wien) ; Krallert, Wilfried, ISBN : ]30a37481941a. """Nur für den Dienstgebrauch"" , top right. 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=58569
Causes célèbres du droit des gens. La réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale
Feuille München ; IV ; 1916 ; Landesbeschreibungs bureau des k.u.k. Generalstabes ; K.u.K. Militärgeographischen Institut (Vienne). 
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=26015

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
LAP-283_Lapradelle_Tchecoslovaquie.pdf

Citer ce document

La Pradelle, Albert Geouffre de (1871-1955). Auteur, “Causes célèbres du droit des gens. La réforme agraire tchécoslovaque devant la justice internationale,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 8 février 2023, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/968.

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