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  • Sujet est exactement "Droit foncier"

LAP-283_Lapradelle_Tchecoslovaquie.pdf
Comme en témoignent les ressortissants des pays vaincus, les conflits du début du 20e siècle ont malmené le droit à la propriété et à son corollaire, le droit à indemnités en cas d'expropriation du fait de guerre ou de réforme agraire

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RES-40126_Organisation-coloniale_Tome-2.pdf
Au delà de son unité affichée, l'Empire colonial français s'est construit sur une mosaïque de colonisations : colonisations française et indigène, petite, moyenne et grande colonisations, colonisations agricole, industrielle et commerciale

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RES-AIX-T-204_Mazan_Legislation-fonciere.pdf
Le droit foncier de Madagascar, d'abord copié de la législation tunisienne, est réorganisé par un décret qui s’inspire de la législation australienne, l'Act Torrens : une rupture avec les principes jugés surannés du Code civil français

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FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_039.pdf
La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?

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RES-007319_Recueil-Galliffet.pdf
Recueil des factums d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier

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Mejanes_4-8073_Memoire-Arnaud-Bonnet.pdf
Mémoire concernant l'affaire opposant le chevalier d'Arnaud au chevalier de Bonnet

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RES_32089_Loi-fonciere-Tunisie.pdf
De la colonisation privée à la colonisation officielle en Tunisie, de la fin du 19ème siècle au début du 20ème siècle (1909)

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