Titre

Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône

Description

Recueil des factums d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier

Créateur

Tavernier, A.-A.

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7319/1

Éditeur

Veuve Tavernier (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201770458
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-007319_Recueil-Galliffet-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
116 p.
26 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/190

Couverture

Résumé

Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône

Ce document est un recueil d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier (1799-1882), docteur en droit, avocat à la Cour d’Aix et ancien bâtonnier, dont l’intitulé - Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône - correspond en réalité à celui de la première d’entre elles. Bien qu’un sommaire manuscrit fasse mention de neuf factums, ni la Supplique à sa Majesté Napoléon III Empereur des Français (1854) ni le second Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne (1862) ne sont contenus dans le document.

Les trois premiers factums sont liés à la question de la propriété d’un canal et de la bordigue qui y est établie. Des pêcheurs de Martigues ayant posé leurs filets dans le canal dit du Roi, M. de Galliffet a obtenu de la Cour royale, en 1845, que soit condamnée cette atteinte à sa propriété. L’administration est alors intervenue dans le cours du procès, demandant à ce que le canal litigieux soit déclaré dépendance du domaine public maritime, non susceptible de propriété privée et réservé au public pour la navigation et la pêche. Le Mémoire pour M. de Galliffet, contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône (1849) est ainsi publié pour prouver contre les prétentions de la Préfecture, que les titres en vertu desquels il possède ladite bordigue (le terme désigne un appareil de pêche et, dans un sens plus large, le canal où il est placé et les bords du canal) sont de véritables titres de propriété, et non de simples actes administratifs. Le Mémoire à consulter pour M. de Galliffet, pour servir de réponse à une exception d’incompétence et au mémoire des pêcheurs de Martigues (1850) devait à l’origine être produit devant le Conseil de Préfecture des Bouches-du-Rhône. Il visait à établir sa compétence, à réfuter le mémoire des pêcheurs de Martigues, et à compléter la défense de Galliffet sur la propriété de la bordigue relativement au principe de l’inaliénabilité du domaine de la couronne (édit de Moulins de 1566). Enfin, la question de la propriété patrimoniale et privée du canal et de la bordigue qui y est établie, est soumise au Tribunal civil d’Aix par les héritiers de Galliffet qui souhaitent la faire juger contre l’État. Le Mémoire pour l’Hoirie de Galliffet contre l’État (1857) se place ainsi dans la continuité d’un précédent mémoire adressé au Préfet des Bouches-du-Rhône en 1856.

Le Mémoire à consulter pour M. le marquis de Valori et ses fils (1859) a pour objet une question patronymique. En effet, dans un précis historique sur la baronnie de Châteaurenard, le vicomte Henri de Valori (1833-1898), déjà connu pour un Essai (sur la noblesse et sa mission), flétrit l'usurpation des titres nobiliaires et se plaint, dans une note rejetée à la fin de son récit, de ce que M. d'Aymar de Montsallier ait pris sans aucun droit le nom et le titre de marquis de Châteaurenard. La famille d’Aymar de Montsallier, ayant porté plainte contre Valori, reproche à celui-ci de lui dénier le droit de porter ce nom et le caractère injurieux de certaines remarques. Ce mémoire tend donc à démontrer la validité des prétentions de Valori.

Le Mémoire pour les propriétaires des moulins à farine banaux d’Hyères, appelants du jugement du 19 juillet 1859, rendu par le Tribunal civil de Toulon, contre le sieur Giraud, minotier, et les communes d’Hyères et de la Crau, appelées en garantie ; intimés (1860) concerne la légalité des banalités conventionnelles. Celle des moulins à farine d'Hyères, constituée en 1688 et 1689, est en effet contestée par un habitant qui souhaite se soustraire à ses effets, ayant par ailleurs fait introduire à plusieurs reprises des farines étrangères dans le rayon de la banalité. Les propriétaires de ces moulins ont donc publié ce mémoire afin de démontrer que seules les banalités seigneuriales et féodales ont été abolies par les décrets des 15 mars 1790, 25 août 1792 et 17 juillet 1793, et qu’incidemment les banalités conventionnellement établies entre une communauté d’habitants et un particulier non seigneur, avant 1790, sont légales.

Pas davantage que les factums relatifs aux déboires de M. de Galliffet, ceux impliquant l’Œuvre de Craponne n’ont de rapport direct avec l’affaire du canal de Craponne (Civ. 6 mars 1876, De Galliffet c/ Commune de Pélissanne) à l’occasion de laquelle la Cour de cassation a rejeté l’imprévision en matière contractuelle. Ainsi, le Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne (1862) porte sur le rapport de l’ingénieur en chef du département du 24 janvier 1862, et le projet de règlement d’administration publique du 27 avril 1860, par lesquels l’Œuvre générale de Craponne estime que l’administration veut soumettre la régie du canal au contrôle habituel et ordinaire des ingénieurs de l’administration : « Obligés de suivre les volontés et les projets de tous ceux qui aspireront à faire du canal une œuvre de canalisation sans ombre, sans tache, sans aucune imperfection », les propriétaires seraient contraints de « supporter toutes les dépenses entraînées par ces perfectionnements inutiles qu’il sera libre à l’administration d’exiger », au risque de ne laisser à ceux-ci que « l’unique avantage de subir (les charges les plus lourdes) et de les porter, ou de périr et de succomber sous leur poids ». L’Œuvre générale de Craponne et les communes intéressées ayant fait entendre leurs plaintes dans une enquête jugée insuffisante, la publication de ce mémoire a pour but, selon ses auteurs, « d’éclairer l’administration sur toutes les violations des droits et des titres qu’elle va réaliser par son projet ».

Enfin, le Mémoire pour l’Œuvre générale de Craponne et M. le Maire de la ville de Salon, intimés sur l’appel du jugement du Tribunal civil d’Aix, du 24 janvier 1863, contre les sieurs Teissier et Amouroux, appelants (1863) a été publié en vue de défendre devant la Cour impériale d’Aix un jugement obtenu par l’Œuvre générale de Craponne et le maire de Salon, qui les a maintenu dans le droit de verser les eaux du canal de Craponne dans le fossé de la Garrigue, de les mêler avec celles de quelques sources naturelles qui coulent dans ce fossé, et de les en dériver toutes ensemble pour l’irrigation des terres qui bordent la Garrigue.
(Luc Bouchinet)

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-007319_Recueil-Galliffet.pdf

Citer ce document

Tavernier, A.-A., “Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 26 juin 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/190.

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