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- Date est exactement "1849"
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De la transportation et de la déportation à introduire dans notre système pénal pour remédier aux dangereux effets de la pénalité actuellement en vigueur
Transportation ou déportation ? Il s'agit bien du choix d'un nouveau régime pénal proposé pour la première à ceux pas encore condamnés et en attente de leur procès, et pour la seconde, aux repris de justice ayant une bonne conduite.
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Mémoire pour M. de Galliffet contre M. le préfet des Bouches-du-Rhône
Recueil des factums d’affaires défendues par Me Adolphe Tavernier
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Recueil de documents sur l’esplèche, en usage dans la Crau d’Arles, chef-lieu du troisième arrondissement administratif du département des Bouches-du-Rhône
Survivance d’un droit féodal, le « droit d’esplèche » est la jouissance à titre gracieux des terres non cultivées, par les habitants du village, pour y faire paître les troupeaux.
Position : 173 (1156 vues)