Titre

Etude sur la législation foncière de Madagascar, d'après le décret du 16 juillet 1897 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Description

Le droit foncier de Madagascar, d'abord copié de la législation tunisienne, est réorganisé par un décret qui s’inspire de la législation australienne, l'Act Torrens : une rupture avec les principes jugés surannés du Code civil français

Créateur

Mazan, Joseph de. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-204

Éditeur

J. Nicot (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003691462
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-204_Mazan_Legislation-fonciere_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
139-LIX p.
26 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/585

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1898

En 1897, Madagascar est le nouveau territoire colonisé par la IIIe République (1896). Pourtant, les premières concessions françaises sur la Grande Île débute dès la fin du XVIIIe siècle et ce processus s’affirme durant le Second Empire avec les différentes conventions passées avec les chefs malgaches. L’avocat Joseph de Mazan consacre sa thèse sur le décret du 16 juillet 1897 se portant sur la législation foncière du nouveau territoire colonisé, qui correspond en fait la partie politique de la campagne de pacification de la grande île.

La thèse comporte une annexe étant le rapport de la commission législative remis au Président de la République.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-204_Mazan_Legislation-fonciere.pdf

Citer ce document

Mazan, Joseph de. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “Etude sur la législation foncière de Madagascar, d'après le décret du 16 juillet 1897 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 5 juillet 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/585.

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