Titre

saisie-arrêt (La) des salaires et petits traitements : commentaire de la loi du 12 janvier 1895

Description

Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable

Créateur

Maurel, J (18..-19.. ; illustrateur). Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-205

Éditeur

A. Rousseau (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003643824
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-205_Maurel_Saisie-arret_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
128 p.
26 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/586

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse : Droit : Aix : 1898

La France connaît, durant la deuxième moitié du XIXe siècle, la Révolution industrielle. Outre la révolution des classes socioprofessionnelles, une autre révolution voit le jour : la création des premières lois ouvrières élaborés en-dehors du Code civil. C’est aussi à cette époque où l’application littérale de la loi est remise en cause.

Le sort de la classe ouvrière, note l’auteur, est devenue la préoccupation des politiques dans le tournant des XIXe et XXe siècle (et même au-delà). C’est dans ce contexte de trouble – puisque le début du XXe siècle va connaître des mouvements sociaux parfois réprimés dans le sang – que fut votée la Loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrêt sur les salaires et petits traitements, qui instaure une certaine sécurité des salaires et traitements. J. Maurel propose, dans sa thèse, le commentaire de cette législation ouvrière.

Résumé Jean-Michel Mangiavillano

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-205_Maurel_Saisie-arret.pdf

Citer ce document

Maurel, J (18..-19.. ; illustrateur). Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “saisie-arrêt (La) des salaires et petits traitements : commentaire de la loi du 12 janvier 1895 ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 5 avril 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/586.

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