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  • Mots-clés: Voies d'exécution -- France -- 19e siècle

RES-AIX-T-205_Maurel_Saisie-arret.pdf
Dans la lignée des lois ouvrières de la seconde moitié du 19e siècle aspirant à la paix sociale, un projet de loi prévoit une part insaisissable du salaire, substituant une législation égalitaire à une jurisprudence particulière et variable

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