Titre

Système Torrens (Le). De son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à M. Tirman gouverneur général de l'Algérie suivi d'une traduction de l'acte Torrens et de la loi foncière tunisienne du 5 juillet 1885.

Description

La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?

Créateur

Dain, Alfred (1851-1892)
Lavergne, René de
France de Tersant, R. de

Source

Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote 8-186

Éditeur

A. Jourdan (Alger)
Société du recueil général des lois et des arrêts (Paris)
Germain et G. Grassin (Angers)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/006409458
Notice du catalogue : https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16797
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_039_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
136 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/438
https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16797

Résumé

Est un extrait ou un tiré à part de : Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence.

La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?

Provenance

Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)
Fichiers
FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_039.pdf

Citer ce document

Dain, Alfred (1851-1892), Lavergne, René de, et France de Tersant, R. de, “Système Torrens (Le). De son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à M. Tirman gouverneur général de l'Algérie suivi d'une traduction de l'acte Torrens et de la loi foncière tunisienne du 5 juillet 1885.,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 27 mai 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/438.

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Ce contenu Relation Item: Loi foncière et règlements annexes

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