Titre

Système Torrens (Le). De son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à M. Tirman gouverneur général de l'Algérie suivi d'une traduction de l'acte Torrens et de la loi foncière tunisienne du 5 juillet 1885.

Description

La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?

Créateur

Dain, Alfred (1851-1892)
Lavergne, René de
France de Tersant, R. de

Source

Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote 8-186

Éditeur

A. Jourdan (Alger)
Société du recueil général des lois et des arrêts (Paris)
Germain et G. Grassin (Angers)

Date

1885

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/006409458
Notice du catalogue : https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16797
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_039_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
136 p.
25 cm

Langue

fre

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/438
https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16797

Résumé

Est un extrait ou un tiré à part de : Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence.

La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?

Provenance

Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)
Fichiers
FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_039.pdf

Citer ce document

Dain, Alfred (1851-1892), Lavergne, René de, et France de Tersant, R. de, “Système Torrens (Le). De son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à M. Tirman gouverneur général de l'Algérie suivi d'une traduction de l'acte Torrens et de la loi foncière tunisienne du 5 juillet 1885.,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 29 avril 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/438.

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Relations entre contenus

Ce contenu Relation Item: Loi foncière et règlements annexes

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