Système Torrens (Le). De son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à M. Tirman gouverneur général de l'Algérie suivi d'une traduction de l'acte Torrens et de la loi foncière tunisienne du 5 juillet 1885.

La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?

Dain, Alfred (1851-1892)

Lavergne, René de

France de Tersant, R. de

Médiathèque de la Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (Aix-en-Provence), cote 8-186

A. Jourdan (Alger)

Société du recueil général des lois et des arrêts (Paris)

Germain et G. Grassin (Angers)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/006409458

Notice du catalogue : https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16797

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/FR_MMSH_MDQ_DRMUS_MG_039_000001.jpg

application/pdf

1 vol.

136 p.

25 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/438

https://cinumed.mmsh.univ-aix.fr/idurl/1/16797

Est un extrait ou un tiré à part de : Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurisprudence.

La législation immobilière et la loi foncière issu du système Torrens instaurées en Tunisie sont applicables en Algérie ?

Le Système Torrens. De son application en Tunisie et en Algérie. Rapport à M. Tirman gouverneur général de l'Algérie suivi d'une traduction de l'acte Torrens et de la loi foncière tunisienne du 5 juillet 1885.
- Feuille Bizerte ; II ; 1887 ; France. Service géographique de l'armée, ISBN : ]A73_02_1887a. Levés de 1881 à 1887 - Carte de reconnaissance
- Lien vers la page : http://www.cartomundi.fr/site/E01.aspx?FC=43100

Maison méditerranéenne des sciences de l'homme (MMSH Aix-en-Provence)