Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Fraude fiscale -- 20e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout droit dit de préemption du trésor dans les actes commutatifs (Le) La fraude fiscale est une course d'ingéniosité entre le contribuable et l'administration : la créativité des dissimulateurs n'a d'égale que l'imagination des contrôleurs des impôts, comme cette dernière arme, le droit de préemption du Trésor public Mots-clés: Droits d'enregistrement -- 20e siècle; Fraude fiscale -- 20e siècle; Impôt -- 20 siècle; Préemption -- 20e siècle; Trésor public -- 20e siècle Position : 385 (1156 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2