Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Mandat -- France -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Des caractères distinctifs du contrat de mandat dans le Code civil : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Qu'est-ce qui distingue fondamentalement le mandat d'autres actes qui lui ressemblent comme le conseil ou le louage d'ouvrage dans le lequel le mandant s'engage à faire quelque chose pour un tiers ? Mots-clés: Contrats -- France -- 19e siècle; Mandat -- France -- 19e siècle Position : 699 (970 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2