Parcourir les contenus (2 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Obligations (droit) -- France -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Des obligations naturelles en droit français : thèse présentée et soutenue le 21 décembre 1897 Etude des obligations naturelles, par définition dénuées de toute coercition, que le code civil et le législateur ont particulièrement peu développées Mots-clés: Droit naturel -- France -- 19e siècle; Obligations (droit) -- France -- 19e siècle Position : 901 (786 vues) Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat Mots-clés: Obligations (droit) -- France -- 19e siècle; Successions et héritages -- France -- 19e siècle Position : 876 (809 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2