Titre

Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat

Créateur

Pastoris, Julien. Auteur
Faculté de droit (Paris ; 1806-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-185

Éditeur

Remondet-Aubin (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003658430
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-185_Pastoris_Principe-transmission_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
226 p.
24 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/542

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896

Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, formant un ensemble juridique en vertu même de l’unité de la personne à laquelle ils appartiennent, et ne se concevant pas sans une personne – il est par là de nature purement intellectuelle. La mort d’une personne n’enlève pas à son patrimoine son caractère d’universalité juridique – en quelque sorte, la personne juridique survit à la personne physique. Sous le nom d’hérédité, il passe en effet sur la tête d’une autre personne, l’héritier. La qualité, chez l’héritier, de représentant du défunt, entraîne la continuation de droits et obligations. Cette étude s’intéresse aux principes généraux d’après lesquels s’opère la transmission des dettes héréditaires et par lesquels est effectué le paiement.

Résumé Luc Bouchinet

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-185_Pastoris_Principe-transmission.pdf

Citer ce document

Pastoris, Julien. Auteur et Faculté de droit (Paris ; 1806-1896). Organisme de soutenance, “Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 6 juillet 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/542.

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