Titre
Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat
Créateur
Pastoris, Julien. Auteur
Faculté de droit (Paris ; 1806-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-185
Éditeur
Remondet-Aubin (Aix)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/248724274
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-185_Pastoris_Principe-transmission_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
226 p.
24 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/542
Couverture
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896
Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, formant un ensemble juridique en vertu même de l’unité de la personne à laquelle ils appartiennent, et ne se concevant pas sans une personne – il est par là de nature purement intellectuelle. La mort d’une personne n’enlève pas à son patrimoine son caractère d’universalité juridique – en quelque sorte, la personne juridique survit à la personne physique. Sous le nom d’hérédité, il passe en effet sur la tête d’une autre personne, l’héritier. La qualité, chez l’héritier, de représentant du défunt, entraîne la continuation de droits et obligations. Cette étude s’intéresse aux principes généraux d’après lesquels s’opère la transmission des dettes héréditaires et par lesquels est effectué le paiement.
Résumé Luc Bouchinet
Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, formant un ensemble juridique en vertu même de l’unité de la personne à laquelle ils appartiennent, et ne se concevant pas sans une personne – il est par là de nature purement intellectuelle. La mort d’une personne n’enlève pas à son patrimoine son caractère d’universalité juridique – en quelque sorte, la personne juridique survit à la personne physique. Sous le nom d’hérédité, il passe en effet sur la tête d’une autre personne, l’héritier. La qualité, chez l’héritier, de représentant du défunt, entraîne la continuation de droits et obligations. Cette étude s’intéresse aux principes généraux d’après lesquels s’opère la transmission des dettes héréditaires et par lesquels est effectué le paiement.
Résumé Luc Bouchinet
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Collection
Citer ce document
Pastoris, Julien. Auteur et Faculté de droit (Paris ; 1806-1896). Organisme de soutenance, “Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 30 avril 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/542.
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