Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat

Pastoris, Julien. Auteur

Faculté de droit (Paris ; 1806-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-185

Remondet-Aubin (Aix)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/248724274

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-185_Pastoris_Principe-transmission_vignette.jpg

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1 vol.

226 p.

24 cm

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monographie imprimée

printed monograph

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Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896

Le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne, formant un ensemble juridique en vertu même de l’unité de la personne à laquelle ils appartiennent, et ne se concevant pas sans une personne – il est par là de nature purement intellectuelle. La mort d’une personne n’enlève pas à son patrimoine son caractère d’universalité juridique – en quelque sorte, la personne juridique survit à la personne physique. Sous le nom d’hérédité, il passe en effet sur la tête d’une autre personne, l’héritier. La qualité, chez l’héritier, de représentant du défunt, entraîne la continuation de droits et obligations. Cette étude s’intéresse aux principes généraux d’après lesquels s’opère la transmission des dettes héréditaires et par lesquels est effectué le paiement.

Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)