Parcourir les contenus (3 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Successions et héritages -- France -- 19e siècle Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Des droits successoraux des enfants naturels reconnus dans le Code civil de 1804 et dans la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Le droit des enfants naturels issus de rencontres fortuites ou dans le concubinat Mots-clés: Enfants naturels -- Droit -- France -- 19e siècle; Successions et héritages -- France -- 19e siècle Position : 838 (860 vues) Des droits de succession des enfants naturels reconnus, d'après les modifications apportées au texte du Code civil par la loi du 25 mars 1896 : thèse présentée et soutenue devant la faculté de doit d'Aix Imprimés Mots-clés: Enfants naturels -- Droit -- France -- 19e siècle; Successions et héritages -- France -- 19e siècle Position : 531 (1067 vues) Du principe de la transmission des dettes héréditaires en droit français : thèse pour le doctorat Mots-clés: Obligations (droit) -- France -- 19e siècle; Successions et héritages -- France -- 19e siècle Position : 876 (810 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2