Titre

Droit commercial. Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques

Description

Commentaire de la loi du 14 juin 1865 qui fixe, notamment, les mentions obligatoires que doivent porter les chèques, mandats de paiement apparus au cours du 19e siècle.

Créateur

Bédarride, Jassuda (1804-1882)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 22978

Éditeur

L. Larose (Paris)
A. Makaire (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/12449174X
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-22978_Bedarride_Cheques_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
302 p.
22 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/327

Couverture

Autre forme de titre

Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques

Résumé

Cet ouvrage est un commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques.

Jassuda Bédarride, avocat au barreau d’Aix-en-Provence et ancien Bâtonnier réalise dans cet ouvrage un commentaire article par article de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques. Cette loi est la première à réglementer la pratique du chèque en France, introduite au cours du XIXème siècle. Elle n’a pas établi de forme particulière pour le chèque mais elle a imposé des mentions obligatoires sous peine de nullité, notamment la date du jour auquel il est tiré. Avec cette loi, le législateur a également établi une distinction stricte entre le chèque, le billet à ordre et les lettres de change, afin d’éviter que celui-ci ne cause leur disparition. Cet ouvrage contient aussi les documents législatifs relatifs à la loi.

Source : J. Hamel, Banque et opération de banque, tome I, Rousseau et Cie, Editeurs, 1933, p.701.

Résumé de Morgane Dutertre
Fichiers
RES-22978_Bedarride_Cheques.pdf

Citer ce document

Bédarride, Jassuda (1804-1882), “Droit commercial. Commentaire de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 octobre 2018, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/327.

Formats de sortie

Documents liés

Document sans lien