Titre

Droit commercial. Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives, 2e tirage

Description

2ème tirage de l'exposé et de l'analyse approfondie et critique de la loi de 1867 réformant le code de commerce en matière d'organisation des sociétés par actions, des sociétés anonymes et des coopératives

Créateur

Bédarride, Jassuda (1804-1882)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-22980/1-2

Éditeur

L. Larose (Paris)
A. Makaire (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/124443672
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-22980_Bedarride_Loi-juillet-1867_vignette.jpg

Format

application/pdf
2 vol.
418-[1], 418 p.
21 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/328

Couverture

Autre forme de titre

Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives

Résumé

Cet ouvrage est un commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives.

Jassuda Bédarride, jurisconsulte provençal et avocat au barreau de la Cour-en-Provence commente dans ces deux tomes la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés. Cette loi permet la création d’une société anonyme et oblige pour la première fois, les sociétés à la publication des comptes annuels. Elle deviendra l’une des principales formes de société utilisée par les entreprises. La loi de 1867 a également abrogé les deux précédentes sur les sociétés en commandite du 17 juillet 1856 et la loi du 23 mai 1863 sur les sociétés à responsabilité limitée pour l’avenir.
Après un bref historique sur la législation des sociétés, le premier tome traite du premier Titre de la loi sur les sociétés en commandite et le tome deux des quatre autres titres sur les sociétés anonymes, les sociétés à capital variable et la publication des actes de société.
Le premier tome se concentre sur la société en commandite, plus intéressante à l’époque pour la collecte de capitaux. Les sociétés anonymes étaient soumises à une procédure de création reposant sur l’autorisation de l’Etat ce qui bridait leur création.

Résumé Morgane Dutertre

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-22980_Bedarride_Loi-juillet-1867_1.pdf
RES-22980_Bedarride_Loi-juillet-1867_2.pdf

Citer ce document

Bédarride, Jassuda (1804-1882), “Droit commercial. Commentaire de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés en commandite par actions, anonymes et coopératives, 2e tirage,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 octobre 2018, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/328.

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