Titre

Personne morale et personnes physiques dans les sociétés commerciales

Description

Le capitalisme est indissociable des sociétés commerciales : grandes ou petites, la plupart se sont constituées sous forme collective. La personne morale, cette nouvelle fiction, remplace inexorablement la personne physique.

Créateur

Audinet, Jacques (1926-.... ; juriste). Auteur
Jauffret, Alfred (1900-1983 ; juriste). Directeur de thèse
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX TD 53

Éditeur

s.n. (sl)

Date

Droits

conditions spécifiques d'utilisation
restricted use

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/262371642
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
152 f.
27 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/897

Couverture

Résumé

Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1950 Bibliogr. f. 146-151

Avertissement : les anciennes thèses dactylographiées déposées au cours des années 1940 et 1950 font l'objet d'un programme particulier de numérisation et de valorisation en raison de leur valeur scientifique, de leur fragilité matérielle (papier et encre très dégradés) et de leur rareté (mémoire déposé à la bibliothèque de l'université en un seul exemplaire). L'autorisation de diffusion de cette thèse a été accordée par l'auteur ou par ses ayants droit.

La différence entre personne physique et personne morale semble aller de soi : la première est un individu humain avec tous ses droits et devoirs juridiquement reconnus, la seconde regroupe une ou plusieurs personnes physiques ou morales en vue d'un objectif commun, avec également des droits et obligations mais cette fois limités au périmètre de son action. Elle a son patrimoine, son représentant et son identité. Physique ou morale, les deux ont chacune une personnallté juridique.

la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales relèvent du droit des sociétés

Mais pourquoi les personnes morales se sont-elles tant développées dans le système économique libéral ? Une entreprise n'est-elle pas constituée d'individus en chair et en os ? Oui mais la rentabilité et la viabilité d'une entreprise sont souvent liées à sa puissance (produire plus ou produire moins cher pour dégager des bénéfices), ce qui dépasse en général les moyens humains et financiers que possède un individu isolé. L'entreprise a donc besoin d'apports extérieurs.

A première vue, les deux concepts semblent s'opposer : d'un côté une singularité physique et de l'autre une collectivité immatérielle, on pourrait dire une fiction. Mais du point de vue juridique, les intérêts individuels et les personnes physiques qui dirigent l'entreprise coexistent parfaitement avec les intérêts collectifs de ceux qui lui apportent leur argent, autrement dit, avec la personne morale qui unie ces intérêt. Donc, dans les faits comme dans le droit, c'est bien la personne morale qui réalise effectivement l'union du travail et du capital : si elle est une fiction créée par les jusristes, alors cette fiction est le parfait aboutissement du capitalisme...

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale-1.pdf
RES_AIX_TD_53_Audinet_Personne-morale-2.pdf

Citer ce document

Audinet, Jacques (1926-.... ; juriste). Auteur, Jauffret, Alfred (1900-1983 ; juriste). Directeur de thèse, et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “Personne morale et personnes physiques dans les sociétés commerciales,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 5 octobre 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/897.

Formats de sortie

Position : 882 (242 vues)

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