De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal

La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot mobilière.

Court, Louis. Auteur

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-182

Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts, ancienne Maison L. Larose & Forcel (Paris)

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Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-182_Court_Condition-dot_vignette.jpg

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1 vol.

247 p

25 cm

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Thèse : Thèse : Droit : Aix : 1896

Le mot dos désigne aussi bien ce que la femme apporte au mari pour contribuer aux charges du mariage que la somme des biens que la femme recouvre à la dissolution du mariage. Le régime dotal n’a pu exister à Rome tant que celui de la manus y était seul en vigueur, car le régime dotal est caractérisé par la séparation des patrimoines et l’absence de toute société entre les époux. La question de l’inaliénabilité de la dot mobilière est l’une des plus délicates du Code civil.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)