Titre

De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal

Description

La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot mobilière.

Créateur

Court, Louis. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-182

Éditeur

Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts, ancienne Maison L. Larose & Forcel (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003440249
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-182_Court_Condition-dot_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
247 p
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/525

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse : Droit : Aix : 1896

Le mot dos désigne aussi bien ce que la femme apporte au mari pour contribuer aux charges du mariage que la somme des biens que la femme recouvre à la dissolution du mariage. Le régime dotal n’a pu exister à Rome tant que celui de la manus y était seul en vigueur, car le régime dotal est caractérisé par la séparation des patrimoines et l’absence de toute société entre les époux. La question de l’inaliénabilité de la dot mobilière est l’une des plus délicates du Code civil.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-182_Court_Condition-dot.pdf

Citer ce document

Court, Louis. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 décembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/525.

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