Titre
De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal
Description
La dot désigne tout ce que la femme apporte pour contribuer aux charges du mariage et tout ce qu'elle recouvre lors de sa dissolution. Le régime dotal, marqué par la séparation des patrimoines pose toute la question de l’inaliénabilité de la dot mobilière.
Créateur
Court, Louis. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-182
Éditeur
Librairie de la Société du recueil général des lois et des arrêts, ancienne Maison L. Larose & Forcel (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/247937371
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-182_Court_Condition-dot_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
247 p
25 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/525
Couverture
Résumé
Thèse : Thèse : Droit : Aix : 1896
Le mot dos désigne aussi bien ce que la femme apporte au mari pour contribuer aux charges du mariage que la somme des biens que la femme recouvre à la dissolution du mariage. Le régime dotal n’a pu exister à Rome tant que celui de la manus y était seul en vigueur, car le régime dotal est caractérisé par la séparation des patrimoines et l’absence de toute société entre les époux. La question de l’inaliénabilité de la dot mobilière est l’une des plus délicates du Code civil.
Le mot dos désigne aussi bien ce que la femme apporte au mari pour contribuer aux charges du mariage que la somme des biens que la femme recouvre à la dissolution du mariage. Le régime dotal n’a pu exister à Rome tant que celui de la manus y était seul en vigueur, car le régime dotal est caractérisé par la séparation des patrimoines et l’absence de toute société entre les époux. La question de l’inaliénabilité de la dot mobilière est l’une des plus délicates du Code civil.
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Collection
Citer ce document
Court, Louis. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De la condition de la dot mobilière sous le régime dotal,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 19 avril 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/525.
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