Titre
Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896
Créateur
Giacometti, Noël. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-184
Éditeur
Méridionale (Marseille)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/248084178
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-184_Giacometti_Conditions-impossibles_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
162 p. + 1 f. d'errata
26 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/535
Couverture
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.
Résumé Luc Bouchinet
Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.
Résumé Luc Bouchinet
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Collection
Citer ce document
Giacometti, Noël. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 25 avril 2025, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/535.
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