Titre

Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896

Créateur

Giacometti, Noël. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-184

Éditeur

Méridionale (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003545075
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-184_Giacometti_Conditions-impossibles_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
162 p. + 1 f. d'errata
26 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/535

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896

Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-184_Giacometti_Conditions-impossibles.pdf

Citer ce document

Giacometti, Noël. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 janvier 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/535.

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