Des conditions impossibles, illicites ou contraires aux moeurs dans les contrats à titre onéreux et dans les actes à titre gratuit : thèse présentée et soutenue le 28 avril 1896

Giacometti, Noël. Auteur

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-184

Méridionale (Marseille)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/248084178

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-184_Giacometti_Conditions-impossibles_vignette.jpg

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1 vol.

162 p. + 1 f. d'errata

26 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

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Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896

Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)