Titre

responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat

Description

En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle

Créateur

Thoulon, Edouard. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-222

Éditeur

Arthur Rousseau (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003648206
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-222_Thoulon_Responsabilite_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
176 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/627

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1898

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-226_Chavernac_Essai.pdf

Citer ce document

Thoulon, Edouard. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 24 octobre 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/627.

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