Titre
responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat
Sujet
Description
En cas d’accident de travail, quelle est la responsabilité du patron ? Suivant l'évolution industrielle, la jurisprudence retient de plus en plus souvent la notion de délit, accorde des indemnités et s'oppose à une théorie purement contractuelle
Créateur
Thoulon, Edouard. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-222
Éditeur
Arthur Rousseau (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252782828
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-222_Thoulon_Responsabilite_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
176 p.
25 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/627
Couverture
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1898
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Thoulon, Edouard. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “responsabilité (La) des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, Loi du 9 avril 1898 : thèse pour le doctorat,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 22 septembre 2023, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/627.
Relations entre contenus
| Item: Droit international ouvrier | Relation | Ce contenu |
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