Droit international ouvrier

Après la 1ère Guerre Mondiale, la France recrute de la main d'œuvre étrangère mais tient à maîtriser cette immigration : de nouvelles législations définissent des modèles de contrat de travail protecteurs mais contraignants

Raynaud, Barthélemy (1876-1948 ; économiste)

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 44057

Domat-Montchrestien (1933)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/264729781

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-44057_Raynaud_Droit-international_vignette.jpg

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1 vol.

236 p.

24 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/937

Quand il publie la seconde édition de son ouvrage consacré au droit international ouvrier, B. Raynaud réfléchit à cette question depuis 27 ans et pour cause, en 1905, il avait donné un cours sur cette branche du droit international encore naissante. Il apparaît clairement que dès cette époque, l'embauche d'étrangers est très encadrée et que, contrairement à une idée reçue, les émigrés ne déferlent pas sur le pays : en témoignent les facsimilés des formulaires de déclaration d'embauche et de contrat de travail reproduits par B. Raynaud, qui montrent le souci de l'administration de contrôler ces mouvements migratoires (contrôle exercé à de multiples niveaux administratifs territoriaux). Les employeurs sont bien loin de pouvoir recruter en toute liberté et doivent non seulement annoncer au préalable le niveau de salaire mais motiver les éventuels écarts par rapport aux moyennes de la profession : l'Europe n'est pas à l'aube de devenir un espace commun qui promeut la libre circulation des personnes et des biens et encourage le dumping social. Pour s'en convaincre, cet héritage législatif, promulgué pendant la Guerre de 1914-1918, qui impose aux étrangers une carte d'identité bien normalisée (dans les pièces à fournir, prière de joindre quatre photos de face et sans chapeau) et qui annonce les sanctions sévères encourues pour les embauches jugées illégales.


Ce qui pourrait surprendre, dans ces contrats de travail, c'est la corrélation établie entre secteurs professionnels et nationalités : si cette association peut être prévue dans le cadre d'accords bilatéraux (par ex., aménagements particuliers négociés avec la Belgique), elle serait sûrement mal comprise ou jugée nulle aujourd'hui sur le plan juridique, tout au moins dans le cadre de l'UE.


Parce que venant d'un pays frontalier réputé pour ses fruits, ses légumes, ses cultures céréalières et ses massifs boisés, le travailleur italien est d'abord recherché dans les secteurs agricoles et forestiers. C'est aussi le secteur où la France connaît un grave déficit de main d'œuvre avec son million et demi de morts déplorés quinze plus tôt, agrravé dans les zones rurales par une dénatalité marquée et un exode soutenu vers les villes.


Après l'Italie, l'Europe Centrale est le plus gros réservoir de main d'œuvre étrangère (au cours des années 1920, près de 200 000 personnes s'installent chaque année en France). Les Polonais, réputés pour être durs à la tâche, ont les faveurs de l'industrie, alors que les paysans représentent toujours plus des trois-quarts de la population polonaise de l'époque. La Tchécoslovaquie, toujours majoritairement rurale dans l'Entre-deux-guerres, apporte également des bras au secteur agricole.


Un siècle nous sépare de ces formulaires administratifs mais combien de Français n'ont-ils pas partagé un temps ces stéréotypes : le BTP pour les Espagnols et les Portugais, les mines pour les Polonais et les Marocains, les vendanges pour les Italiens...

Il faut noter que cette législation du travail prenait cependant en considération des éléments autres que la qualification et la rémunération comme les conditions de vie et d'hébergement : ainsi les ménages et les familles (donc avec enfants) qui avaient droit d'accompagner le nouvel embauché pouvaient prétendre à un logement à part : une manière sociale, dénuée de toute idéologie apparente, de traiter la question du regroupement familial.

Comme dans plusieurs de ses ouvrages, B. Raynaud conclut son étude par une réflexion sur l'avenir, ici celui du droit international ouvrier qui ne pourra se trouver, selon lui, que dans l'équilibre entre le point de vue national el le point de vue international (ceci vaut autant pour le pays d'origine que pour le pays d'accueil). Mais cette harmonie n'est pas assurée et reste menacée par deux courants antagonistes : "les quelques partisans attardés d'une Économie nationale complète et d'une Souveraineté politique absolue" opposés aux "publicistes trop pressés peut-être qui tendraient à la constitution immédiate d'un super État avec la Société des Nations et à la prédominance presque exclusive de la convention internationale comme facteur de progrès". Certaines questions, comme certains problèmes, ont une longue espérance de vie...

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)