Titre

contrat collectif en France (Le)

Description

Les conventions collectives créent un nouveau type de rapport entre un salarié et son patron : l'employeur ne traite plus avec un travailleur isolé mais avec une organisation. Un progrès qui ne doit pas menacer les entreprises

Créateur

Raynaud, Barthélemy (1876-1948)

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 38035

Éditeur

Rousseau et cie (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : https://www.sudoc.fr/046323309
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-38035_Raynaud_Contrat-collectif_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
285 p.
23 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/836

Couverture

Résumé

Comme le rappelle est une excellente synthèse (1), les relations entre les employeurs et les salariés n'ont cessé d'évoluer depuis les Lois Le Chapelier de 1791. Dans ses recueils d’articles "Pailles économiques" (1918-1941), Barthélémy Raynaud, professeur à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, montre qu’il est un observateur attentif de toutes ces évolutions économiques et sociales (2).

Dès 1901, date de la 1ère édition du présent ouvrage, il s’intéressait déjà au droit du travail à travers notamment la réduction du temps de travail, les lois et les réformes sur les retraites ou encore les syndicats. Sans oublier les questions sociales comme le chômage, le salaire et le budget des travailleurs ou encore l’idée nouvelle d’orientation professionnelle. Tous ces aspects sont autant le point de départ que l'aboutissement de l'évolution des rapports entre le salarié et son employeur : pour B. Raynaud, le fait marquant de dernières décennies du 19e siècle est incontestablement le passage d'un "contrat" imposé individuellement à un contrat négocié collectivement, ce qui modifie, par définition, les rapports de force en présence. Dit simplement depuis l'Antiquité, l'union fait la force.

Si l'histoire a retenu la Convention d’Arras du 29 novembre 1891 comme étant la première convention collective française, signée entre les syndicats de mineurs et les compagnies houillères du Pas-de-Calais (suite à une grève), pour B. Raynaud, les contrats collectifs ont proliféré dès la période révolutionnaire.

Convention d’Arras, première convention collective française (illustr. La Voix du Nord)

Et si ils ont pris ont pris tant d'importance, c'est qu'ils ont bénéficié de l'évolution des textes juridiques qui encadrent l'organisation du travail et ses différents acteurs (contrats, syndicats, droit du travail, droit d'association,...) autant qu'ils l'ont provoquée. 

Réunion de l'Organisation Internationale du Travail (1919)

Près de 20 ans après sa publication, B. Raynaud tient à mettre à jour son ouvrage en 1920 parque cette évolution a pris un caractère mondial inédit l'année précédente avec la création de l'Organisation internationale du travail (OIT), fondée par la Conférence de la paix de Paris en 1919 et qui a pour devise "si vis pacem, cole justitiam - si tu veux la paix, cultive la justice". L'OIT est devenue en 1946 une agence spécialisée de l'ONU.

Les accords de Grenelle (mai 1968)

20 ans après son décès, les accords tripartites de Grenelle entre le gouvernement Pompidou, les organisations syndicales et patronales, marqueront une date dans l'histoire des négociations collectives en France mais resteront indissociables d'un certain climat conflictuel qui n'a jamais totalement disparu alors que d'autres pays européens recherchent prioritairement les solutions de consensus. Est-ce pour cette raison que B. Raynaud, partisan d'un certain libéralisme économique, estimait nécessaires les conventions collectives nationales autoritaires pour limiter l'ingérence des syndicats dans la vie de l'entreprise et la concurrence en uniformisant les conditions de travail (l'enjeu est le redessement du pays) mais pensait que l'avenir était plutôt du côté des accords libres et autonomes qui seuls peuvent favoriser la productivité ?

Réfs.
1. Chronologie : histoire des relations du travail depuis la loi Le Chapelier de 1791 - Vie publique au coeur du débat publique
2. Pailles économiques - https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/415
3. Marcel Gillet. - Aux origines de la première Convention d'Arras : le bassin houiller du Nord et du Pas-de-Calais de 1880 à 1891 - Revue du Nord Année 1957 154 pp. 111-123

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-38035_Raynaud_Contrat-collectif.pdf

Citer ce document

Raynaud, Barthélemy (1876-1948), “contrat collectif en France (Le),” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 24 janvier 2022, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/836.

Formats de sortie

Position : 818 (108 vues)

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