Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Gage (droit) -- Thèses et écrits académiques Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Du contrat de gage en droit romain et en droit français : thèse pour le doctorat Le gage, ou nantissement mobilier, est un contrat par lequel un débiteur remet un bien en garantie à son créancier pour sûreté de sa dette, et cela sans s'en séparer réellement Mots-clés: Contrats -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Gage (droit romain) -- Thèses et écrits académiques; Gage (droit) -- Thèses et écrits académiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2