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  • Mots-clés: Fondations (droit) -- Antiquité -- Thèses et écrits académiques

RES-AIX-T-181_Aude_Fondation-perpetuelle.pdf
Quelles garanties juridiques des lois et des pouvoirs publics avait réellement un particulier quand il créait, par donation ou legs ou tout autre disposition testamentaire, une fondation perpétuelle ?

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