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  • Mots-clés: Mémoires (procédure civile) -- France -- Bouches-du-Rhône (France) -- 19e siècle

RES-85391_Recueil-factums-impimes.pdf
22 affaires judiciaires du début du 19e siècle (droit commercial, droit de la propriété, droit matrimonial et droit des successions), très instructives sur la procédure civile à l'époque du Premier Empire

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