Titre

responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Description

Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes

Créateur

Amiot, Fernand. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-196

Éditeur

H. Ely, typographe-Lithographe (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003745392
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-196_Amiot_Responsabilte-instituteur_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
248 p.
24 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/578

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1898

Cette thèse étudie les différents cas d'engagement de la responsabilité civile des instituteurs. Elle examine d'abord les cas résultant du fait personnel de ceux-ci : voies de fait envers les élèves, négligences ou imprudences, notamment à l'occasion des maladies, refus de donner l'instruction due. Elle traite ensuite de la responsabilité, prévue par l'article 1384 du Code civil, du fait des dommages causés par les élèves. L'auteur commente les jurisprudences et se penche sur les projets de réforme de cet article (projets Hubbard, Lavy et Malzac notamment), avant de présenter ses propositions.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-196_Amiot_Responsabilte-instituteur.pdf

Citer ce document

Amiot, Fernand. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 15 juillet 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/578.

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