responsabilité (La) civile des instituteurs : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Que les instituteurs aient une responsabilité des élèves dont ils ont la surveillance ne signifie pas que les élèves soient totalement irresponsables de leurs actes

Amiot, Fernand. Auteur

Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-196

H. Ely, typographe-Lithographe (Aix)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249951096

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-196_Amiot_Responsabilte-instituteur_vignette.jpg

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1 vol.

248 p.

24 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/578

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1898

Cette thèse étudie les différents cas d'engagement de la responsabilité civile des instituteurs. Elle examine d'abord les cas résultant du fait personnel de ceux-ci : voies de fait envers les élèves, négligences ou imprudences, notamment à l'occasion des maladies, refus de donner l'instruction due. Elle traite ensuite de la responsabilité, prévue par l'article 1384 du Code civil, du fait des dommages causés par les élèves. L'auteur commente les jurisprudences et se penche sur les projets de réforme de cet article (projets Hubbard, Lavy et Malzac notamment), avant de présenter ses propositions.

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)