Titre

Mémoire pour MM. Beinet et Bédarride en la qualité qu'ils agissent et les parties intervenantes défendeurs à l'exploit d'ajournement du 21 juillet 1866 contre M. Isnard-Cancelade demandeur au susdit exploit

Description

5 pièces relatives à la contestation d'un testament au milieu du 19e siècle en faveur de la ville d'Aix-en-Provence et à la nullité de cette demande

Créateur

Bédarride, Jassuda (1804-1882)
Beinet, Albert
Roux, Marius

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES 7834/5

Éditeur

Achille Makaire (Aix-en-Provence)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/201769913
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-007834_Memoire-Beinet_vignette.jpg

Format

application/pdf
66 p.
26 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/173

Résumé

Jean-Baptiste de Bourguignon de Fabregoules – célèbre pour les donations qu’il a faites de son vivant à la ville d’Aix et au musée Granet, entre autres – est décédé sans descendance. Le premier testament, qu’il rédigea en 1857, excluait de sa succession sa femme, et instituait Jean-Baptiste Pally comme son héritier. Un codicille de 1860 laissait à sa femme plusieurs propriétés, tandis qu’un nouveau testament de 1862 en faisait son héritière. À la mort de Bourguignon, le précédent héritier et sa soeur s’engagèrent à ne pas contester ce testament, en échange de quoi ils reçurent une importante somme d’argent de sa veuve.
Peu après la mort cette dernière, survenue en 1866, son filleul, Albin Isnard-Cancelade conteste le testament de 1862, qu’il déclare faux, et se prétend l’héritier naturel de Bourguignon, bien qu’il ait été exclu de sa succession par deux fois.
Des professeurs à la faculté de droit de Paris – G. Demante, A. Vallete et A. Duverger – ont même été consultés sur l’affaire. Ils concluent à la non-recevabilité de la demande d’Isnard-Cancelade.

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-007834_Memoire-Beinet-Bedarride.pdf

Citer ce document

Bédarride, Jassuda (1804-1882), Beinet, Albert, et Roux, Marius, “Mémoire pour MM. Beinet et Bédarride en la qualité qu'ils agissent et les parties intervenantes défendeurs à l'exploit d'ajournement du 21 juillet 1866 contre M. Isnard-Cancelade demandeur au susdit exploit,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 20 juin 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/173.

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