Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Mots-clés: Procédure civile -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Trier par :Titre Créateur Date d'ajout Des causes d'interruption et de suspension de la prescription en matière civile : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix Une analyse des raisons de la suspension de la prescription, moyen d'acquérir ou de se libérer, ou de son interruption, qui crée une nouvelle prescription. Une approche de la complexité des relations entre débiteurs et créanciers Mots-clés: Prescription (droit) -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques; Procédure civile -- France -- 19e siècle -- Thèses et écrits académiques Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2