Du caractère du concubinat et de ses effets en droit romain ; Des effets du divorce à l'égard des personnes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix

Le divorce est rétabli en France en 1884 : à l'égard des personnes, quelles conséquences peut avoir la dissolution du mariage pour les époux, leurs parents et leurs enfants ?

Charrier, Paul (18..-19.. ; avocat). Auteur

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-167

B. Pust-Henry Ely (Aix)

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/24538524X

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-167_Charrier_Concubinat_vignette,.jpg

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1 vol.

214 p. + 1 f. d'errata

24 cm

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Des effets du divorce à l'égard des personnes en droit français (Publié avec)

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1892

Cette étude porte dans un premier temps sur le concubinat, qui est, selon l’auteur, né de l’interdiction de se marier entre patriciens et plébéiens : car si une loi peut empêcher l’union légale entre patriciens et plébéiens, elle ne peut empêcher entre eux les rapports de fait. Et, en effet, avant les lois caducaires, le concubinat est un pur état de fait, ne produisant aucune conséquence légale. Dans un second temps, l’auteur étudie les effets du divorce à l’égard des personnes.
Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)