Titre
De la confusion dans les obligations en droit romain ; De la reconnaissance des enfants illégitimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix
Description
Même s'il est illégitime (adultérin ou incestueux), un enfant naturel ne doit pas être exclu de la famille et doit pouvoir bénéficier de certains droits : la loi devrait évoluer et faciliter sa reconnaissance par les parents
Créateur
Massonié, Gilbert
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-159
Éditeur
A. Giard (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/245333061
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-159_Massonie_Confusion-obligation_vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
2 parties (82-264 p.)
In-8°
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/487
Couverture
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1890
Cette étude s’intéresse dans un premier temps à la confusion dans les obligations. Le terme de confusion désigne la réunion dans une personne de deux qualités juridiques, qui, pour être valables et efficaces, doivent reposer sur deux têtes distinctes (ainsi des qualités de créancier et de débiteur, de nu-propriétaire et d’usufruitier, de propriétaire d’un fonds dominant et de propriétaire d’un fonds servant, de créancier hypothécaire et de propriétaire du bien hypothéqué). Lorsque ces qualités incompatibles sont réunies, elles s’annihilent et le lien juridique qu’elles avaient fait naître se trouve détruit ; la personne obligée se trouve affranchie de son obligation, le fonds devient libre. Dans un second temps, l’auteur se penche sur la question de la reconnaissance des enfants illégitimes : en effet, l’enfant naturel se trouvait, par sa naissance, placé en dehors de la famille, et pour y être admis dans une certaine mesure, il devait faire l’objet d’une reconnaissance, qui désigne l’acte par lequel une personne se déclare le père ou la mère d’un enfant naturel.
Résumé Luc Bouchinet
Cette étude s’intéresse dans un premier temps à la confusion dans les obligations. Le terme de confusion désigne la réunion dans une personne de deux qualités juridiques, qui, pour être valables et efficaces, doivent reposer sur deux têtes distinctes (ainsi des qualités de créancier et de débiteur, de nu-propriétaire et d’usufruitier, de propriétaire d’un fonds dominant et de propriétaire d’un fonds servant, de créancier hypothécaire et de propriétaire du bien hypothéqué). Lorsque ces qualités incompatibles sont réunies, elles s’annihilent et le lien juridique qu’elles avaient fait naître se trouve détruit ; la personne obligée se trouve affranchie de son obligation, le fonds devient libre. Dans un second temps, l’auteur se penche sur la question de la reconnaissance des enfants illégitimes : en effet, l’enfant naturel se trouvait, par sa naissance, placé en dehors de la famille, et pour y être admis dans une certaine mesure, il devait faire l’objet d’une reconnaissance, qui désigne l’acte par lequel une personne se déclare le père ou la mère d’un enfant naturel.
Résumé Luc Bouchinet
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Massonié, Gilbert et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De la confusion dans les obligations en droit romain ; De la reconnaissance des enfants illégitimes en droit français : thèse présentée et soutenue devant la faculté de droit d'Aix,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 4 octobre 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/487.
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