droits alimentaires de l'enfant adultérin (Les) : étude critique de jurisprudence

L'enfant adultérin pose un dilemme juridique insurmontable : soit on protège la famille légitime et on ne reconnaît pas son existence, soit on lui accorde les droits qui lui sont propres et on lui permet d'établir toute sa filiation

Raffaelli, Jacques. Auteur

Université d'Aix-Marseille (1896-1973). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES AIX TD 47

s.n. (sl)

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Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1950 Bibliogr. f.252-258

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Difficile d'imaginer que la question étudiée (1) dans cette thèse soutenue en plein milieu du 20e siècle est débattue dans le cadre d'une législation sur la filiation adultérine qui remonte en fait à 1804 ! J. Raffaelli est d'autant plus fondé de pointer du doigt un droit qui ne se justifie plus dans l'état de la société française un siècle et demi plus tard que ce droit pose des problèmes techniques de doctrine et de jurisprudence insolubles.

Pire : les dispositions du Code civil en matière de filiation naturelle n'ont jamais été satisfaisantes, et la jurisprudence n'a eu de cesse, tout au long du 19e siècle et davantage encore au 20e, d'en combler les lacunes et d'y soustraire l'enfant adultérin pour lui offrir une condition juridique plus humaine. En cause, une conception doctrinale et jurisprudentielle rigoureuse qui a amené à distinguer deux groupes d'enfants adultérins : ceux dont la filiation a été légalement reconnue et les autres qui se retrouvent sans aucun droit (en corollaire, leurs géniteurs n'ont à supporter aucune obligation, sinon seulement morale...).


Contrairement à ce qu'annonce le titre de son mémoire, l'étude critique de la jurisprudence se double d'une étude critique de la doctrine qui aboutit à la même conclusion : une réforme de la condition juridique de l'enfant adultérin s'impose d'elle-même (J. Raffaelli ne traite pas des deux autres cas des enfants naturels ni des enfants incestueux).

Le souhait de Jacques Raffaelli commencera à être exaucé seulement 10 ans plus tard : c'est à partir des années 1960 que s'ouvre en France une "vaste entreprise de réformes du droit de la famille conduite par Jean Carbonnier (2)" dont il sera l'auteur des avant-projets de lois de réformes (3).

Réfs et note
1. thématique récurrente : pour le seul 19e siècle, une centaine de thèses de licence et de doctorat a déjà été soutenue à Aix sur la question des enfants nés hors mariage
2. Simon. - Les avancées du Droit de la Famille et l'évolution de la société et des mœurs - Superprof ressources, 2018
3. Jean Carbonnier (professeur de droit privé, spécialiste de droit civil et de la famille). - Wikipédia

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)