De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat

Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?

Ponvert, Paul. Auteur

Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-238

E. Blévy, Imprimeur-Éditeur (Marseille)

domaine public

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Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/252783220

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-238_Ponvet_Recherche_vignette.jpg

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1 vol.

238 p.

25 cm

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monographie imprimée

printed monograph

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Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Marseille : 1900

Dans le but de protéger et de favoriser l’institution de la famille, base de la société, les législateurs de tous les temps ont distingué entre les enfants dits légitimes et ceux dénommés naturels, les premiers étant entourés de toute la sollicitude du législateur quand les seconds faisaient bien souvent l’objet de dispositions sévères. Dans ce cadre, la recherche de la paternité peut leur permettre de prétendre à certains droits et de rapprocher leur condition de celle des enfants légitimes. Après un détour historique dans l’Antiquité, l’auteur évoque la législation moderne.

Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)