Titre

De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat

Description

Pour protéger la famille, les enfants naturels subissent l'inégalité des droits successoraux et l'interdiction de recherche en paternité. Les droits de succession viennent d'être améliorés pour les enfants reconnus : et pour les autres ?

Créateur

Ponvert, Paul. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-238

Éditeur

E. Blévy, Imprimeur-Éditeur (Marseille)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003803724
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-238_Ponvet_Recherche_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
238 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/629

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Marseille : 1900

Dans le but de protéger et de favoriser l’institution de la famille, base de la société, les législateurs de tous les temps ont distingué entre les enfants dits légitimes et ceux dénommés naturels, les premiers étant entourés de toute la sollicitude du législateur quand les seconds faisaient bien souvent l’objet de dispositions sévères. Dans ce cadre, la recherche de la paternité peut leur permettre de prétendre à certains droits et de rapprocher leur condition de celle des enfants légitimes. Après un détour historique dans l’Antiquité, l’auteur évoque la législation moderne.

Résumé Luc Bouchinet

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-238_Ponvet_Recherche.pdf

Citer ce document

Ponvert, Paul. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “De la recherche de la paternité : thèse pour le doctorat,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 3 juin 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/629.

Formats de sortie

Position : 594 (103 vues)

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