Parcourir les contenus (1 total)

  • Mots-clés: Rapport à succession -- France -- Thèses et écrits académiques

RES-AIX-T-092_Carbuccia_Collatio.pdf
De l'obligation de tout héritier de réunir ou laisser à la succession les choses qu'il a reçues par legs, par dons entre- vifs ou par dettes

Position : 477 (519 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2