De l'indivision, "Communio incidens" des objets considérés individuellement en droit romain ; Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé : thèse présentée et soutenue le 17 juillet 1890

Quelle loi doit suivre un français qui veut établir un testament à l'étranger, et inversement, quelle loi doit suivre un étranger qui souhaite établir un testament en France ?

Samama, Nissim

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-160

Remondet-Aubin (Aix)

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Des conditions requises pour la validité des testaments en droit international privé (Publié avec)

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1890

L’indivision est un état dans lequel certains droits ou certaines choses appartiennent à deux ou à plusieurs personnes par fractions idéales. Cet état est le concours, la coexistence de droits de même nature ou de même puissance sur la même chose ou sur le même ensemble de biens au profit de personnes différentes. Ces personnes ont alors sur les mêmes biens des droits semblables qui n’ont pour différence qu’une fraction arithmétique. L’auteur de cette étude ne s’intéresse qu’à l’indivision sans société dans le droit romain, que les interprètes modernes ont désigné par l’expression de « communio incidens ». L’auteur s’intéresse ensuite aux conditions requises pour la validité des testaments.

Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)