Titre
syndicats (Les) de communes : étude sur la loi du 22 mars 1890 : thèse présentée et soutenue le 12 juillet 1897
Description
Une nouvelle loi permet aux petites communes aux moyens trop faibles de s'associer par le biais d'un syndicat communal : une formule qui résout la question des cantons qui ont tant de mal à s'imposer
Créateur
Régismanset, H. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance
Source
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-193
Éditeur
Arthur Rousseau (Paris)
Date
Droits
domaine public
public domain
Relation
Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/249158213
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-193_Régismanset_Syndicats-vignette.jpg
Format
application/pdf
1 vol.
262 p.
25 cm
Langue
Type
text
monographie imprimée
printed monograph
Identifiant
https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/556
Couverture
Résumé
Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1897
Provenance
Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
Collection
Citer ce document
Régismanset, H. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “syndicats (Les) de communes : étude sur la loi du 22 mars 1890 : thèse présentée et soutenue le 12 juillet 1897,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 avril 2024, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/556.
Position : 769 (831 vues)
Embed
Copy the code below into your web page