Titre

syndicats (Les) de communes : étude sur la loi du 22 mars 1890 : thèse présentée et soutenue le 12 juillet 1897

Description

Une nouvelle loi permet aux petites communes aux moyens trop faibles de s'associer par le biais d'un syndicat communal : une formule qui résout la question des cantons qui ont tant de mal à s'imposer

Créateur

Régismanset, H. Auteur
Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-193

Éditeur

Arthur Rousseau (Paris)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003521672
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-193_Régismanset_Syndicats-vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
262 p.
25 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/556

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille : 1897

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-193_Régismanset_Syndicats.pdf

Citer ce document

Régismanset, H. Auteur et Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques (1896-1973). Organisme de soutenance, “syndicats (Les) de communes : étude sur la loi du 22 mars 1890 : thèse présentée et soutenue le 12 juillet 1897 ,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 6 juillet 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/556.

Formats de sortie

Documents liés

Document sans lien

Position : 576 (144 vues)

Embed

Copy the code below into your web page

Bibliographie