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  • Mots-clés: Liberté -- Rome -- Thèses et écrits académiques

RES-AIX-T-166_Capdenat_Liberte-individuelle.pdf
C'est seulement en 1789 que le principe de l’inviolabilité du domicile est proclamé mais les peines encourues en cas de violation, par un délinquant ou par l’autorité publique, paraissent, à l'époque, bien peu dissuasives

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