De la condition civile des pérégrins en droit romain ; De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juillet 1892

En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"

Thumin, Albert

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-164

Remondet-Aubin (Aix)

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1 vol.

214 p.

24 cm

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De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français (Publié avec)

Dans un premier temps, cette étude cherche à définir la classe de personnes qui à Rome fut rangée sous le nom de Pérégrins, et les droits et obligations inhérents à celle-ci. Dans un second temps, l’étude s’intéresse à cette obligation légale qui impose à certaines personnes le devoir de procurer des aliments à d’autres individus auxquels elles sont attachées par des liens intimes de parenté et d’alliance lorsqu’ils ne sont pas en état de subvenir eux-mêmes aux besoins de la vie. L’auteur précise que « la loi ne fait ici que donner une forme légale et impérative à une obligation qui est un principe de droit naturel ».

Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)