Titre

De la condition civile des pérégrins en droit romain ; De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juillet 1892

Description

En droit français, l'obligation légale d'aliments définit le cadre légal de l'obligation à subvenir aux besoins des membres de sa famille, ascendants et descendants. Elle préfigure la notion de notre actuelle "pension alimentaire"

Créateur

Thumin, Albert
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-164

Éditeur

Remondet-Aubin (Aix)

Date

Droits

domaine public
public domain

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/004238990
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-164_Thumin_Condition-civile_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol.
214 p.
24 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/493

Couverture

Autre forme de titre

De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français (Publié avec)

Résumé

Dans un premier temps, cette étude cherche à définir la classe de personnes qui à Rome fut rangée sous le nom de Pérégrins, et les droits et obligations inhérents à celle-ci. Dans un second temps, l’étude s’intéresse à cette obligation légale qui impose à certaines personnes le devoir de procurer des aliments à d’autres individus auxquels elles sont attachées par des liens intimes de parenté et d’alliance lorsqu’ils ne sont pas en état de subvenir eux-mêmes aux besoins de la vie. L’auteur précise que « la loi ne fait ici que donner une forme légale et impérative à une obligation qui est un principe de droit naturel ».

Résumé Luc Bouchinet

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-164_Thumin_Condition-civile.pdf

Citer ce document

Thumin, Albert et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De la condition civile des pérégrins en droit romain ; De l'obligation légale d'aliments dans le code civil et la loi du 9 mars 1891 en droit français : thèse présentée et soutenue le 11 juillet 1892,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 18 novembre 2019, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/493.

Formats de sortie

Documents liés

Document sans lien

Embed

Copy the code below into your web page

Bibliographie