Parcourir les contenus (1 total)

  • Mots-clés: Successions et héritages -- Partage

RES-AIX-T-035_Vial_Foeneratoriis.pdf
Du partage des successions entre vifs dans l'ancien droit romain et dans le nouveau code civil (code Napoléon), principalement étudié dans les rapports entre descendants

Position : 630 (615 vues)

Formats de sortie

atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2