Titre

De la garantie d'éviction dans les ventes immobilières en droit français : thèse présentée et soutenue le 28 février 1896

Créateur

Garnier, Aimé. Auteur
Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Source

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-183

Éditeur

Remondet-Aubin (Aix)

Date

Droits

domaine public
domaine public

Relation

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/003649741
Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-183_Garnier_Garantie-eviction_vignette.jpg

Format

application/pdf
1 vol
132 p.
24 cm

Langue

Type

text
monographie imprimée
printed monograph

Identifiant

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/528

Couverture

Résumé

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896

Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet

Provenance

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)
Fichiers
RES-AIX-T-183_Garnier_Garantie-eviction.pdf

Citer ce document

Garnier, Aimé. Auteur et Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance, “De la garantie d'éviction dans les ventes immobilières en droit français : thèse présentée et soutenue le 28 février 1896,” Bibliothèque numérique patrimoniale, consulté le 21 janvier 2020, https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/528.

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