De la garantie d'éviction dans les ventes immobilières en droit français : thèse présentée et soutenue le 28 février 1896

Garnier, Aimé. Auteur

Faculté de droit (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône ; 1...-1896). Organisme de soutenance

Bibliothèque de droit Schuman (Aix-en-Provence), cote RES-AIX-T-183

Remondet-Aubin (Aix)

domaine public

public domain

Notice du catalogue : http://www.sudoc.fr/247938750

Vignette : https://odyssee.univ-amu.fr/files/vignette/RES-AIX-T-183_Garnier_Garantie-eviction_vignette.jpg

application/pdf

1 vol

132 p.

24 cm

text

monographie imprimée

printed monograph

https://odyssee.univ-amu.fr/items/show/528

Thèse : Thèse de doctorat : Droit : Aix : 1896

Cette étude s’intéresse à l’article 1172 du Code civil, qui traite des conditions impossibles, illicites ou contraires aux mœurs dans les actes à titre onéreux, ainsi qu’aux actes à titre gratuit, en tachant de dégager le fondement théorique de l’article 900 du Code civil, et en faisant l’historique de la question dans le droit romain, l’ancien droit et le droit intermédiaires.

Résumé Luc Bouchinet

Bibliothèque droit Schuman (Aix-en-Provence)