Droit civil]]> Éducation]]>
Cette thèse étudie les différents cas d'engagement de la responsabilité civile des instituteurs. Elle examine d'abord les cas résultant du fait personnel de ceux-ci : voies de fait envers les élèves, négligences ou imprudences, notamment à l'occasion des maladies, refus de donner l'instruction due. Elle traite ensuite de la responsabilité, prévue par l'article 1384 du Code civil, du fait des dommages causés par les élèves. L'auteur commente les jurisprudences et se penche sur les projets de réforme de cet article (projets Hubbard, Lavy et Malzac notamment), avant de présenter ses propositions.]]> 1898]]> http://www.sudoc.fr/249951096]]> fre]]> France. 18..]]>