Parcourir les contenus (1 total) Tout parcourir Parcourir par mot-clé Recherche de contenus Parcourir la carte Afficher les index Date est exactement "1504" Trier par :TitreCréateurDate d'ajout Sensuivent les constitutions royalles et prouvensalles faictes et ordonnees par le roy en la rection de la court souveraine... de Provence... Recueil contenant l'édit de 1501 par Louis XII concernant la création du Parlement d'Aix Mots-clés: Droit -- Provence (France) -- 16e siècle; France. Parlement de Provence -- 16e siècle Position : 89 (1754 vues) Formats de sortie atom, dc-rdf, dcmes-xml, json, omeka-xml, rss2