Droit féodal]]> Balde publie son commentaire sur les livres des fiefs en 1393, dédié à Giangaleazzo Visconti, seigneur de Milan, qui l’a attiré à l’université de Pavie, où il meurt en 1400.
André Barbatius ou Barbatius (mort vers 1479) est auteur secondaire de cette édition lyonnaise de 1536 : il était professeur de droit à Ferrare puis à Bologne.
Source : https://tresoramu.hypotheses.org/2603]]> Giovanni d'Anagni (13..-1457). Auteur]]> Moylin, Jean (14..-1541). Imprimeur]]> 1536]]> https://www.sudoc.fr/278762298]]> In-folio ]]> lat]]> Europe, 15..]]> Législation royale]]> Au cours de la période 1481-1596 la Provence est passée de l’union au royaume à la soumission aux Bourbons. Le recueil d’ordonnances royales (1536) conservé par le Service Commun de Documentation d’AMU et numérisé dans le cadre du programme « Odyssée » est des plus intéressants car, outre son esthétique et la qualité de sa conception, il montre qu’après une période où le pouvoir royal a souhaité ménager les susceptibilités locales en ne modifiant pas les privilèges et les cadres administratifs et judiciaires hérités de l’époque du passage du comté dans l’orbite française, François Ier a fait imprimer à l’intention des praticiens du droit de la province un recueil de lois destinées à rappeler son autorité de roi à la province exposée aux incursions des Charles-Quint et à rapprocher la justice locale des formes communes". (Julien Broch, conférence à venir, AMU, Aix-en-Provence, 2021)

À la différence des édits, les ordonnances sont des « lois » applicables à l’ensemble du royaume et de caractère général. Jusqu’au XVIIe siècle les ordonnances traitaient d’un champ étendu de matières générales telles que les finances, les affaires religieuses, mais aussi et surtout l’administration de la justice. Toutefois, à partir du XVIIe siècle la distinction entre ordonnance et édit se perd peu à peu, les ordonnances ayant tendance à se réduire à une matière spécifique.
Figure emblématique de la Renaissance, le roi François Ier (1494-1547) est le premier représentant des Valois d’Angoulême. A sa naissance, rien ne le prédestine à la couronne. La mort accidentelle en 1498 de Charles VIII sans enfant survivant permet à son cousin éloigné Louis XII de monter sur le trône. Tant que Louis XII n’a pas de fils pour lui succéder, François est l’héritier présomptif du roi qui assure sa tutelle. Traité en prince héritier dès 1512, il épouse sa cousine Claude, fille du roi. Devenu roi en 1515, un antagonisme profond l’oppose à l’empereur Charles Quint, qui pose les premières pierres des règles de la diplomatie européenne. Son règne conduit à un renforcement de l’autorité royale. En effet, François Ier met en œuvre toute une série de réformes pour contrôler et optimiser la gestion de l’Etat et du territoire. C’est à ces fins qu’il fait élaborer l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539, certainement la plus connue et la plus pérenne de son règne. Il y institue le français comme langue officielle exclusive de l’administration, et fait naître l’état civil. L’ordonnance de Montpellier prise en 1537 fait naître, quant à elle, le dépôt légal des publications imprimées du Royaume.

Cet ouvrage compile plusieurs textes royaux qui ont pour la plupart trait à la Provence. Ainsi on trouve :

- l’ordonnance d’Is-sur-Tille (disponible dans le Recueil général des anciennes lois françaises d’Isambert n°222), l’édit entend enrayer les abus des magistrats provençaux en leur défendant, entre autres, d’user du latin lors des procès. Il prépare l’ordonnance de Villers-Cotterêts.
- l’édit de Joinville – 5 septembre 1535 Isambert n°221 - cet édit procède à une réforme de la justice et de l’administration renforçant les pouvoirs du parlement au détriment de ceux de la sénéchaussée.
- ordonnance sur le fait de la Marine – 17 janvier 1517 Isambert n°54 – l’une des première ordonnances sur la Marine.
- ordonnance de Dijon 23 novembre 1535
- ordonnance sur les blés – Is sur Tille et Compiègne 1535/1531 Isambert n°178, pour l’ordonnance de Compiègne
- ordonnance d’Argentan
– mars 1531 Isambert n°182, p. 357-358.
- ordonnance du roi René du 4 septembre 1438 contre les notaires impériaux et apostoliques
Ordonnance du roi René, comte de Provence, interdisant aux notaires impériaux et apostoliques d’instrumenter s’ils n’étaient pas revêtus de l’investiture royale.
- ordonnances de Louis XII 1501 et 1502. Isambert vol.11, n°47 et n° 56 - édit portant création du parlement d’Aix (voir notice « s’ensuivent les constitutions royalles »), et ordonnance confirmant cet édit
- ordonnance sur le fait de la gendarmerie – Bordeaux, 15 juillet 1530 Isambert n°172 - ordonnance de Saint Germain
– 24 juillet 1534 Isambert n°206
– édit mettant en place les 7 légions de gens de pîed - ordonnance sur les péages et la réparation des grands chemins – Fontaine, septembre 1535 Isambert n°220
- édit du 17 janvier 1535 à Lyon sur les amendes

Sources :
Isambert, Decrussy et Armet, Recueil général des anciennes lois françaises depuis l’an 420, jusqu’à la révolution de 1789, Paris, Belin-Leprieur, Verdière, 1827, tome 9 (p. 422-432 et p. 437) et tome 12 (p. 137-148 ; p. 346-349 ; p. 355-356 ; p. 390-400 ; p. 414-491) Roger Aubenas, Etude sur le notariat provençal au Moyen-âge et sous l’Ancien Régime, Aix, ed. du feu, 1931. Sylvain Soleil, « L'ordonnance de Villers-Cotterêts, cadre juridique de la politique linguistique des rois de France ? », in Langue(s) et Constitution(s), Economica, PUAM, 2004, p. 19-34.]]> 1536]]> fre]]> France. 15..]]>