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Date est exactement "1761-1769"

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Declarations du Roi datées de 1764 à 1767 (recueil factice contenant des déclarations datées de 1760 à 1769. Ordre de classement non chronologique)

RES_34729_Declaration-Roi.pdf

17 déclarations de Louis XV concernant la Provence (années numérisées 1761-1769)

Mots-clés: Droit -- Histoire; Droit -- Provence (France) -- 18e siècle; France. Cour des comptes, aides et finances de Provence (1555-1790) -- 18e siècle; France. Parlement de Provence -- 18e siècle

Arrest de la Cour du Parlement de Provence

RES_34725_Arrest-Cour-Parlement.pdf

5 arrêts datés de 1761 à 1769

Mots-clés: France Parlement de Provence -- 18e siècle; Parlements -- France -- Ancien Régime -- Ouvrages avant 1800

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