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Date est exactement "1861-1867"

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Recueil de jurisprudence coloniale en matière administrative, civile et criminelle, contenant les décisions du Conseil d'État et les arrêts de la Cour de Cassation

Jurisprudence concernant essentiellement les établissements français de l’Inde, la Guyane, les Antilles (Martinique et Guadeloupe) ainsi que l’île de la Réunion. (1803-1861). Recueil rédigé sur demande du ministre de la marine et des colonies (années…

Mots-clés: Droit -- Antilles -- 19e siècle; Droit -- Guadeloupe -- 19e siècle; Droit -- Guyane -- 19e siècle; Droit -- Inde -- 19e siècle; Droit -- Martinique -- 19e siècle; Droit -- Réunion -- 19e siècle; Droit -– Jurisprudence -- France -– Colonies; France -- Colonies – Administration – 19e siècle; France. Conseil d'État (1799-....) -- Jurisprudence – 19e siècle

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