Droit romain]]>
Cette thèse explique comment les pouvoirs publics, aux moyens de leur législation ont cherché à sauvegarder l’intérêt particulier de la personne « aliénée », l’intérêt de sa famille mais aussi celui de la société. L’auteur pointe l’originalité du droit romain concernant la situation des personnes « aliénées », en les distinguant selon le degré d’incapacité mentale provoqué par leur maladie. Il évoque également l’évolution du droit applicable à ces personnes dépourvues de la totalité ou d’une partie de leurs facultés mentales. La thèse illustre ce changement progressif par l’étude de la Loi des douze tables, des Pandectes et de Justinien.

Dans la continuité de ce sujet, l’auteur dirige son étude du droit français du XIXe siècle vers la notion d’interdiction. L’interdiction est l’impossibilité pour un individu d’exercer ses droits civils, de gouverner sa personne et d’administrer ses biens. Celle-ci est basée sur son état mental. Cependant, face à cet outil juridique qu’il estime insuffisant pour l’intérêt de la société, de l’Etat et de l’individu « aliéné », l’auteur conclut sa thèse par l’étude de l’apport de la loi de 1838, qui prévoit l’internement à des fins soignantes de ces personnes aux capacités mentales réduites.

Résumé Liantsoa Noronavalona]]> 1874]]> http://www.sudoc.fr/234570873]]> fre]]> France. 18..]]> Biographie]]>
L'auteur est le fils de Jean-Etienne-Marie Portalis, l’un des rédacteurs du Code civil de 1804. En 1820, il fera publié le livre posthume de son père, De l’usage et de l’abus, dont il fera précédé la ère édition d’une notice sur la vie de celui-ci. Il exercera dans un premier temps des fonctions essentiellement diplomatiques, comme envoyé de missions à l’étranger ou premier secrétaire d’ambassade à l’étranger. Suite à sa révocation de son poste de directeur général à l’imprimerie et de librairie par Napoléon (1811), il oriente sa carrière vers la magistrature. En 1813, il devient président de la cour d’appel d’Angers et sera nommé conseillé à la Cour de cassation en août 1815 où il restera jusqu’au 2 novembre 1852. Il sera également vice-président de la Chambre des Pairs en 1834 et membre de l’Académie des Sciences morales depuis 1839. Ayant atteint la limite d’âge pour ses fonctions, il obtiendra un poste de sénateur, qu’il exercera peu, préférant passer ses dernières années dans sa résidence de Passy et dans son château des Pradeaux. Il publiera en 1844 une étude sur le Royaume de Sardaigne qui a permis de découvrir avec un regard critique en France le Codice Albertino.

Le livre de raison est un ouvrage où le chef de famille tient ses comptes, y répertorie les grands évènements familiaux. C’est un ouvrage qui se veut objectif et renseigner les héritiers sur l’histoire familiale. La plupart des livres de raison retrouvés aujourd’hui proviennent généralement de couches sociales assez aisées. Dans son livre de raison, Marie-Jospeh Portalis suit cette tradition et réalise sa comptabilité tous les ans en faisant état de ses comptes et de ceux de sa femme avec une grande précision et neutralité. Il y détaille de nombreux postes de dépenses comme les dépenses alimentaires, ce qu’il prête, ses dépenses à la Cour de cassation, les pensions qu’il verse. Certaines années sont moins renseignées que d’autres, comme la période de 1810 à 1812 qui ne figure pas dans l’ouvrage. Cette période correspond notamment à son entrée en disgrâce auprès de Napoléon.

Sources :
- J.-L. Halpérin, Dictionnaire historique des juristes français XIIe-XXe siècle, puf, 2ème édition, 2017, p.831-832.
Les Bouches du Rhône Encyclopédie départementale, Tome XI, 1913, p.401-402.

Résumé Mélissa Legros]]> 1803-1832]]> http://www.sudoc.fr/253371198]]> ]]> fre]]> France. 18..]]> Cour des comptes de Provence]]> Parlement de Provence]]>
Articles arrêtés par la Cour des comptes, aides et finances de Provence le 17 mai 1757 pour fixer les objets des représentations ordonnées par ladite cour (1758)

Remontrances de la Cour des comptes, aides et finances de Provence au roy, sur l'édit du mois d'août 1759 portant établissement d'un droit unique sur les cuirs tannés & apprêtés (1763)

Très humbles et très respectueuses Remontrances de la cour des comptes, aides et finances de Provence au Roi, sur les dernières entreprises du parlement de Provence (1763)

Pièces justificatives (ensemble de 25 documents)]]> 1758 & 1763]]> ]]> ]]> ]]> fre]]> Provence. 18..]]>