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  • Créateur est exactement "Centre de recherche juridique de l'Institut d'études judiciaires d'Aix-en-Provence "

KP-16_Bulletin_arrets-civils_1975.pdf
Jurisprudence commentée de la Cour d'appel d’Aix-en-Provence (années numérisées : 1975-1992). Titre accessible en ligne sur le site de l'IEJ pour les années de 1994 à nos jours.

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